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Politique de confidentialité

Version 1 – 23 octobre 2017

Objectif

Cette Politique de Confidentialité, ainsi que les clauses des Conditions Générales qui s’y rapportent, décrivent la façon dont nous protégeons votre vie privée et dont nous utilisons les Informations et Données vous concernant lors de la fourniture du Service d’identité.

Notre conception d’un service d’identité numérique repose sur la conviction que vos données et vos informations personnelles Vous appartiennent, à vous et à vous seul. Nous utilisons les Données et Informations uniquement pour vérifier votre identité et nous ne partageons vos données avec des tiers ou ne permettons à tiers d’utiliser ou d’accéder à vos données qu’avec votre accord.

Toutes les données dont nous disposons vous concernant sont protégées et traitées conformément à la législation en vigueur.

Informations recueillies

Pour vous fournir le service « Mobile Connect et moi », nous avons besoin de collecter des informations auprès de vous afin de vérifier votre identité et de vous permettre d’utiliser votre identité numérique. Votre consentement sera recueilli avant de transmettre vos données personnelles à un tiers auprès duquel vous souhaiteriez vous identifier en utilisant le service d’identité numérique.

Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires à la vérification de votre identité et à la délivrance du service d’identité numérique. Cela inclut les informations suivantes (liste non imitative) :

  • Nom, prénoms et nom d’usage
  • Genre
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse(s) mail
  • Numéro de téléphone mobile
  • Image(s) de votre/vos document(s) d’identité que vous nous fournissez à l’aide de notre Application Mobile ainsi que les informations qui peuvent en être extraites. Comme par exemple le numéro du titre, la date et l’autorité de délivrance, la date d’expiration, etc.
  • Photos de vous (« Selfie ») que vous fournissez à l’aide de notre Application Mobile

Utilisation des informations

Nous collectons auprès de vous des informations pour vous fournir le service d’identité numérique « Mobile Connect et moi » que vous avez demandé, et en particulier pour :

  • Vérifier votre identité à partir du document d’identité que vous nous fournissez via notre application mobile ;
  • Vérifiez votre photo par rapport celle présente sur votre document d’identité ou à une photo précédemment fournie ;
  • Vérifier votre identité par rapport à différentes sources disponibles
  • Vous contacter par SMS, email, etc.
  • Répondre à vos questions techniques ou à vos questions concernant le fonctionnement du service.

Partage des informations

Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque nous avons votre permission, ce qui est le cas dans le fonctionnement normal du service d’identité numérique, ou lorsque nous sommes dans l’obligation de partager vos informations personnelles afin de respecter nos obligations légales.

Les données que vous nous fournissez ne seront pas divulguées à des organisations autres que les fournisseurs avec lesquels nous travaillons pour vous offrir le service.

Accès aux informations

Conforment à la législation, vous pouvez demander les détails des informations personnelles que nous détenons sur vous. Pour ce faire, ou si vous pensez que les informations que nous détenons sur vous sont incomplètes ou incorrects ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez nous contacter à l’aide du formulaire de contact présent sur le site internet.

Si les informations que nous détenons sur vous sont inexactes, vous pouvez également les modifier à l’aide de l’application mobile.

Vos données ne sont traitées que tant que vous disposez d’une identité numérique « Mobile Connect et moi » active et uniquement aux fins décrites dans cette politique de confidentialité et conformément aux lois en vigueur. Si vous demandez que votre compte soit supprimé, il sera fermé et donc inaccessible, ce qui pourrait avoir un impact sur votre capacité à accéder à d’autres services nécessitant la vérification de votre identité.

Vos informations seront cryptées et stockées conformément aux exigences légales pour une période de 7 ans à des fins de vérification. Après 7 ans, les données sont définitivement retirées de nos systèmes.

Protection de vos données

Nous appliquons une politique de sécurité stricte afin de nous assurer que toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour garantir que les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies pour vous fournir le service d’identité numérique demeurent confidentielles et protégées contre toute divulgation ou modification non autorisée.

Lorsque dans le cas de la délivrance du service d’identité numérique nous sommes amenés à transmettre des données personnelles vos concernant à tiers, nous ne le faisons qu’avec votre accord explicite et nous ne transmettons que les informations dont vous avez autorisé la divulgation.

Lorsque nous envoyons des données à des tiers pour nous aider à vous fournir le service, nous fournissons à ces tiers uniquement les informations dont ils ont besoin pour fournir le service. Il est interdit à ces tierces parties d’utiliser ces informations à d’autres fins que celles indiquées dans cette Politique.

Cookies

Nous utilisons des cookies afin de vous fournir un service efficace. Les cookies sont des fichiers qui stockent des informations sur votre disque dur ou votre navigateur. Ces cookies signifient que le Site Internet peut reconnaître que vous l’avez déjà visité. Vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver les cookies de votre navigateur et supprimer tous les cookies actuellement stockés sur votre ordinateur. Cependant, en supprimant les cookies, vous risquez de ne pas profiter pleinement du Service. Pour savoir comment supprimer les cookies sur votre navigateur, consultez le menu Aide de celui-ci.

Nous utilisons Google Analytics avec IP anonyme pour analyser et créer des rapports sur l’utilisation de notre Site Internet.

Nous n’utilisons pas de cookies tiers à des fins commerciales.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez plus d’informations sur la façon dont vos informations sont utilisées ou partagées, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact sur le Site Internet.

Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Toute modification apportée à notre Politique de Confidentialité sera publiée sur notre Site Internet. Nous vous invitons à venir le vérifier régulièrement pour consulter la dernière version el a Politique

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