Politique de confidentialité

Version 2.1 – 6 Août 2019

Préambule

Cette Politique de Confidentialité, ainsi que les clauses des Conditions Générales qui s’y rapportent, décrivent la façon dont nous protégeons votre vie privée et dont nous utilisons les Informations et Données vous concernant lors de la fourniture du Service d’identité.

Notre conception d’un service d’identité numérique repose sur la conviction que vos données et vos informations personnelles vous appartiennent, à vous et à vous seul. Toutes les données dont nous disposons vous concernant sont protégées et traitées conformément à la législation en vigueur, selon les modalités suivantes.

Finalité du traitement

Mobile Connect et moi est un fournisseur d’identité qui permet aux détenteurs d’un forfait téléphonique mobile Orange de se créer et d’utiliser une identité numérique au sein de FranceConnect.

Le traitement en découlant est constitué de 2 opérations complémentaires :

Vérification de l’identité de l’usager par le biais de contrôles en partie automatisés
Gestion du cycle de vie de l’identité de l’usager (en particulier gestion des demandes de l’usager : support, révocation, etc.)

Données traitées

Au sens de la CNIL, les catégories de données recueillies dans le cadre de l’utilisation de Mobile Connect et moi sont les suivantes :

Etat civil, Identité, Données d’identification, Images ► image du titre d’identité, informations
extraites de ce dernier et challenge vidéo
Données de connexion ► adresse mail et numéro de téléphone
Internet ►cookie de consentement et données de navigation sur le présent site uniquement

Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des 2 premières catégories de données est obligatoire pour créer une identité Mobile Connect et moi. Cependant, le recueil des données de navigation n’est pas obligatoire : l’usager peut refuser dès sa première visite sur le site le dépôt d’un cookie dans son navigateur, utilisé exclusivement à des fins de mesure d’audience.

Prise de décision automatisée : le traitement prévoit la prise de décisions pouvant être automatisées, si l’usager en fait le choix.

Personnes concernées

Le traitement des données concerne tout usager désireux de créer une identité numérique Mobile Connect et moi.

Destinataires des données

Les données sont recueillies par la société ARIADNEXT, qui agit ici en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans le but d’améliorer ses technologies de machine learning et de deep learning, la première catégorie de données mentionnée plus haut est exploitée par l’équipe R&D d’ARIADNEXT.

En tant qu’opérateur mobile de l’usager, la société Orange recueille les données de connexion (adresse mail et numéro de téléphone).

Le stockage des données de mesure d’audience (entièrement anonymisées) est assuré par la société Google. Cette dernière agit ici en tant que sous-traitant pour le compte d’ARIADNEXT, traite les données conformément aux directives ARIADNEXT. En ce sens, nous conservons, à tout moment, l’intégralité des droits en matière de collecte, de consultation, de conservation et de suppression de vos données.

Durée de conservation des données

ARIADNEXT applique le principe de limitation de la durée de conservation du RGPD sur les données traitées dans le cadre de la fourniture du service :

Informations extraites du titre d’identité : 5 ans , conformément aux exigences du règlement européen eIDAS
Adresse mail et numéro de téléphone : 5 ans
Images du titre d’identité et challenge vidéo : 96 heures
Cookie de consentement : 13 mois, conformément à la loi française

Sécurité

Conformément au RGPD, ARIADNEXT et tous les sous-traitants sous sa responsabilité sont astreints à une obligation de sécurité. Les mesures suivantes – liste non-exhaustive – sont par conséquent mises en œuvre :

La protection (« chiffrement ») de vos données échangées entre votre navigateur et nos services est assurée par HTTPS
Duplication des données afin que celles-ci restent disponibles en cas de sinistre
Certification de sécurité ISO 27001:2013 pour le centre de données utilisé par ARIADNEXT hébergeant l’identité numérique des usagers, ainsi que pour les systèmes, les applications, le personnel, la technologie, les processus et les centres de données sur lesquels repose Google Analytics.

Vos droits vous concernant

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez plus d’informations sur la façon dont vos informations sont utilisées ou partagées, n’hésitez pas à nous contacter à la lumière des informations suivantes :

Ce que dit la loi : Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Comprendre vos droits informatiques et libertés

Exercer vos droits : Le délégué à la protection des données (DPO) d’ARIADNEXT est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ariadnext.com
Contacter le DPO par courrier postal : Guillaume Despagne (ARIADNEXT), 1219 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, France

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.